«On ne sait même pas s’ils étaient lus» : dans les établissements scolaires privés, des rapports d’inspection peu suivis

L’affaire du rapport sur le collège Stanislas, que les ministres de l’Education nationale n’avaient pas voulu rendre public, relance la question des inspections dans les établissements sous contrat, moins fréquentes que dans le public. Les comptes rendus qui en résultent ne sont pas toujours pris en compte, témoignent anciens inspecteurs et syndicats.

par Elsa Maudet

publié le 30 janvier 2024 à 15h45    Article Libération

 

Il aura donc fallu que Mediapart se le procure pour que le rapport de l' Inspection générale de l'éducation portant sur l'établissement privé Stanislas soit rendu public. Le document, pourtant remis au précédent ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, début août, qui signale cours religieux obligatoires, propos homophobes et autre contournement de Parcoursup, était sagement resté entre lesmurs du ministère, malgré les demandes de journalistes de (se) le voir communiqué. «Compte tenu de ce qui s'est passé à Lille [le préfet a décidé de résilier le contrat d'association liant le lycée musulman Averroès à l'Etat, ndlr], je pense que le ministère ne voulait pas réactiver une situation problématique. Il ne fallait pas, par symétrie, relancer une guerre avec l'enseignement catholique», éclaire un ancien inspecteur général de l'éducation.

S'il revient aux ministres de l’Éducation de décider de publier ou non les travaux de l'inspection générale, le sceau du secret n'est pas nécessairement la preuve d'un immobilisme, certains rapports confidentiels donnant tout de même lieu à des prises de décision. Amélie Oudéa-Castéra, qui a succédé à Attal, a d'ailleurs assuré, mi-janvier, au sujet du rapport sur Stanislas que son prédécesseur avait «demandé au rectorat et à l'inspection générale de suivre un plan d'action qui fait presque quinze mesures. Ce plan d'action sera suivi avec toute la rigueur nécessaire».

Il n'empêche, cette grande discrétion a suffi à alimenter les suspicions et accusations de laxisme de l’État envers le catho sous contrat, financé aux trois quarts par des fonds publics. «L'histoire entre le privé et le public est tellement éruptive qu'à chaque fois qu'on fait des travaux sur le privé [dont 96 % des établissements sont catholiques, ndlr], d'énormes précautions sont prises», admet cet ex-inspecteur général.

La Cour des comptes déplorait d'ailleurs, dans un rapport remis en juin, qu'«il n'existe, tant au sein de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche que des rectorats, aucune programmation systématique du contrôle administratif des établissements de l'enseignement privé sous contrat». Or, «en l'absence de contrôle administratif et financier, rien ne permet de conclure que les fonds publics sont correctement dépensés dans les établissements».

«Contrôle exercé de manière minimaliste»

Aux côtés des «grands» rapports faits par l'inspection générale, laquelle dépend directement du ou de la ministre, il en existe beaucoup d'autres n'ayant pas vocation à être publics : ceux qui portent sur la pédagogie des enseignants, leur respect des programmes,des réformes et sont réalisés, dans le premier degré, par les inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) et, dans le second degré, par les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), dans le public comme dans le privé. Mais ces visites sont moins nombreuses dans le privé et, pointait la Cour des comptes en juin, «le contrôle pédagogique réalisé par  les IA-IPR [y] est exercé de manière minimaliste».

Quant au devenir des comptes rendus, il est pour le moins incertain. «Beaucoup d'inspecteurs se sont ouverts à moi en disant leur sentiment que leur rapport n'avait pas été pris en compte alors qu'ils signalaient des dysfonctionnements, une absence de conformité avec la mise en œuvre  des programmes, le cadre horaire, etc.» se remémore Paul Devin, qui fut à la tête de l'ancien syndicat d' inspecteurs SNPI-FSU. Les rapports sont envoyés aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) dans le premier degré, aux recteurs dans le second. «L'inspecteur reste un technicien dans l'affaire. Il n'est pas du tout décisionnaire», explique Paul Devin.

«On ne sait même pas s'ils étaient lus, ces rapports, peut-être même pas, glisse Bernard Malinaud, IEN à la retraite - les inspecteurs en poste sont plus frileux à l'idée de parler librement à la presse. Dans le privé, il était impossible de savoir ce qui en était fait.  Dans le public, c'était possible. Quand  des enseignants dysfonctionnaient, je  les signalais et on essayait de faire quelque chose. Le privé, c'est un État dans l’État. Ils font ce qu'ils veulent, comme ils veulent, mais avec l'argent de l’État quand même.» «J'ai déjà eu des échanges avec des Dasen qui convenaient que des choses dysfonctionnaient, mais disaient que c'était comme ça», complète Paul Devin.

«Relation plus étroite avec les établissements» publics

Certains inspecteurs se montrent toutefois bien plus nuancés. «On passe  dans les établissements et, quand on est partis, dans la plupart des cas, les choses continuent comme si de rien n'était. Dans le public, on a une relation plus étroite avec les établissements, on peut mettre en place des accompagnements, confirme d'abord Eric Nicollet, secrétaire général du SUI-FSU, successeur du SNPI-FSU. Mais je rencontre aussi des établissements qui jouent vraiment le jeu, je ne veux surtout pas que mon propos les dénigre tous.»

Les rapports portant sur le privé atterrissent-ils davantage dans le fond des tiroirs ? Philippe Janvier, à la tête du SNIA-IPR, parle d''une «légende urbaine. On pense ce qu'on veut de l'enseignement privé, mais on ne peut pas jeter l'opprobre sur son personnel». «Je ne serais pas aussi radical dans le constat, répond quant à lui Patrick Roumagnac, secrétaire général du SIEN-Unsa. Il y a des tas de situations où il y a une prise en compte réelle. Et je connais des choses qui finissent dans des tiroirs y compris dans des établissements publics.»

Reste que le privé n'est pas considéré partout à égalité avec le public. «J'ai le souvenid d''une situation où le cabinet du maire avait demandé à l'inspecteur d''être prudent parce que les familles du privé représentaient une part notable de l'électorat, raconte Paul Devin. Généralement, les inspecteurs ne répondent pas à la pression, mais ils savent très bien que le cabinet appellera le Dasen.» Lequel, vu l'état actuel de l'école, a souvent déjà de nombreux chats à fouetter dans le public.