Loire-Atlantique : la maman fait condamner l'Ogec qui ne voulait pas réinscrire sa fille à l'école privée
Loire-Atlantique : la maman fait condamner l'Ogec qui ne voulait pas réinscrire sa fille à l'école privée
En faisant son travail d'alerte, une maman a perdu son poste de
trésorière à l'Apel de N-D de Brière, et sa fille, sa place à l'école.
Elle vient de gagner son procès. Et témoigne.
Par Patricia Bigot
Publié le
Article L'Écho
Avec le recul, Vanessa Lemestre se demande si finalement en ce jour de novembre 2019, elle n’aurait pas mieux fait de se taire.
Son tort ? Avoir remonté des observations, venant de parents d’élèves, sur la femme du directeur de l’école privée Notre-Dame de Brière à Missillac, alors qu’elle était trésorière de l’Apel (association de parents d’élèves de l’enseignement libre).
« Des remarques rapportées »
« C’était pourtant ma mission. En tant que bénévole, on doit rapporter au Conseil d’administration les remarques des familles. Elles étaient préjudiciables »
Finalement c’est contre elle que les choses se sont tournées. Le directeur de l’école la retient dans la salle avec le président de l’Apel et lui demande de quitter ses fonctions de trésorière, sans passer par le vote.
« Je pensais qu’en tant que cotisante de l’Apel, j’aurai été défendue. Mais non. »
Infirmière de nuit, elle devra également se battre pour que ses deux filles puissent bénéficier d’un accueil en classe lors du premier confinement.
Refusé une première fois, il sera finalement accepté après que la mère de famille fasse intervenir le médiateur de l’Éducation nationale. « Mes filles étaient les seules présentes à l’école… »
Puis c’est la douche froide avec le non-renouvellement de l’inscription de la plus jeune à la rentrée de septembre 2020.
Sa fille n’avait plus confiance en l’adulte
« Ma fille ne voulait aller dans aucune autre école. Elle était désorientée… Elle a perdu confiance en elle, dans les adultes, a connu des troubles de l’élocution et des phobies inconnues jusque-là. J’ai dû m’arrêter et faire l’école à la maison. Et c’est là que j’ai porté plainte contre l’Ogec. »
L’organisme de gestion des écoles catholiques (Ogec) de Notre-Dame de Brière, assigné devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire en novembre 2021, a fait valoir que face aux difficultés relationnelles entre le directeur de l’école et de la mère de famille, la décision a été de ne pas reprendre l’élève.
« La relation entre un établissement scolaire privé et les parents d’élèves est régie par le principe de liberté contractuelle, chaque partie se voyant offrir la possibilité de contracter ou de ne pas contracter. »
Dans le compte-rendu d’audience, l’Ogec réfute sa responsabilité sur les troubles causés à la fillette, arguant, malgré un avis médical, que « le seul changement d’établissement scolaire ne peut provoquer à lui seul un tel traumatisme. »
Des propos jugés non diffamatoires
Quant au fond de l’affaire, les remarques rapportées par Vanessa Lemestre, l’Ogec estime qu’elles ont contribué à rompre la confiance sur laquelle repose tout contrat de scolarisation, évoquant des propos diffamatoires à l’égard de l’épouse du directeur.
Vanessa Lemestre a toujours maintenu avoir rapporté ces propos, sans accuser et « dans le seul but d’en limiter la diffusion sans intention de nuire ».
C’est ce qu’a retenu le tribunal puisque le caractère diffamatoire s’est révélé infondé. Le non-renouvellement de son inscription a été considéré comme fautif :
« La notification de refus par recommandé est arrivée hors délais, le 3 juin au lieu du 1er juin. C’est ce qui, je pense, a fait également pencher la balance en ma faveur »
La maman explique, par ailleurs, qu’elle n’a rien à reprocher aux enseignantes de sa fille.
Témoigner pour d’autres
L’Ogec de Notre Dame-de-Brière a donc été condamnée, en mai 2022, à indemniser Vanessa Lemestre au titre de préjudice moral et pour une partie de ses frais de justice.
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